Politique de confidentialité et cookies

Service Express Consulting – Protection des données personnelles (RGPD)
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Objet 

La présente politique explique comment la société ALIX DE COURCELLE (ADC), qui exerce sous le nom commercial Service Express Consulting, collecte et utilise les données personnelles des personnes qui consultent le site https://service-express-consulting-pro.fr, qui la contactent ou qui deviennent ses clients. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE
2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement est la société ALIX DE COURCELLE (sigle ADC), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 951 969 336, dont le siège social est situé 2 place Jean V – Bureau 3 – 44000 Nantes, représentée par sa Présidente, Madame Magalie LEMAIRE.

Pour toute question relative à vos données : administration@service-express-consulting.fr (objet : « Données personnelles ») ou par courrier à ADC – Données personnelles, 2 place Jean V – Bureau 3 – 44000 Nantes.

3. Données collectées 

3-1. Formulaire de contact

Nom, prénom, société, ville, téléphone, adresse e-mail, objet de la demande et contenu du message.

3-2. Formulaires en ligne et prise de rendez-vous

Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne (création ou modification de société, documents), vos réponses sont recueillies via le service Typeform.

Lorsque vous réservez un rendez-vous en ligne, vous êtes redirigé vers le service Calendly, qui collecte vos nom, adresse e-mail, date et heure choisies et, le cas échéant, les informations que vous ajoutez.

3-3. Clients et prospects

Pour l’étude d’un projet et l’exécution des prestations : identité et coordonnées du porteur de projet, des associés et des futurs dirigeants ; informations nécessaires à la constitution de la société et au dossier de carte professionnelle (pièces d’identité, justificatifs de domicile, diplômes et justificatifs d’aptitude professionnelle, attestations de non-condamnation, informations sur la société et le projet) ; données de facturation et de paiement ; échanges avec nos services.

3-4. Données de navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, et données collectées par les cookies (voir article 11).

Les données marquées d’un astérisque dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas y répondre.

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires 

Vos données sont destinées aux services internes d’ADC habilités à les traiter. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

•  aux prestataires techniques d’ADC : IONOS SARL (hébergement du site, en France), Calendly (prise de rendez-vous), Typeform (formulaires en ligne), Google (outils de mesure d’audience et de gestion des balises, uniquement si vous l’avez accepté ; protection contre les envois automatisés le cas échéant), ainsi qu’aux prestataires de messagerie et de maintenance ;
•  aux organismes concernés par vos démarches et uniquement pour les accomplir : Chambre de commerce et d’industrie, guichet unique de l’INPI, greffe du tribunal de commerce, journal d’annonces légales, assureurs et organismes de garantie financière ;
•  aux éditeurs des outils souscrits dans le cadre du Pack « Agence immobilière connectée » (site internet, logiciel de transaction, pige, signature électronique) ;
•  aux conseils d’ADC (avocat, expert-comptable), tenus au secret professionnel ;
•  aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Vos données ne sont jamais vendues.

6. Transferts hors de l’Union européenne 

Certains prestataires (notamment Calendly, Typeform et Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») lorsque le prestataire y a adhéré, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Durées de conservation 

•  Demandes de contact sans suite : trois ans à compter du dernier contact émanant de vous.
•  Données des clients : pendant toute la relation contractuelle, puis cinq ans pour la gestion d’éventuels litiges (prescription).
•  Factures et pièces comptables : dix ans (Code de commerce).
•  Pièces justificatives recueillies au titre de la vigilance anti-blanchiment : cinq ans après la fin de la relation.
•  Cookies soumis à consentement : treize mois maximum ; votre choix (acceptation ou refus) est conservé six mois.
•  Journaux techniques de connexion : un an maximum.

8. Vos droits 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, notamment d’opposition sans motif à la prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Certains droits peuvent être limités par la loi : les données que nous devons conserver pour des raisons comptables, fiscales ou de lutte contre le blanchiment ne peuvent pas être effacées avant la fin de la durée légale.

Pour exercer vos droits, écrivez à administration@service-express-consulting.fr (objet : « Données personnelles ») ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe (vous en êtes alors informé). En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr 

9. Sécurité

ADC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints et protégés par mot de passe, sauvegardes, mises à jour de sécurité. Les pièces justificatives transmises pour les dossiers (pièces d’identité notamment) ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour traiter le dossier

10. Données traitées pour le compte des clients

Lorsque, dans le cadre des outils mis à disposition (site internet, logiciel de transaction, pige), ADC traite des données personnelles pour le compte d’un client (par exemple les données des vendeurs ou acquéreurs de l’agence), le client est responsable de ce traitement et ADC agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues aux Conditions générales de vente.

11. Cookies 

11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation du site. Il permet notamment de faire fonctionner le site ou de mesurer sa fréquentation

11.2 Cookies utilisés

• Cookies indispensables : nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (session, protection du formulaire contre les envois automatisés, mémorisation de votre choix en matière de cookies). Ils ne nécessitent pas votre accord.
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics, via Google Tag Manager et Site Kit by Google) : ils nous permettent de connaître la fréquentation du site et d’en améliorer le contenu. Ils ne sont déposés qu’avec votre accord

11.3 Votre choix

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non indispensables, aussi simplement l’un que l’autre. Refuser n’empêche pas d’utiliser le site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page, ou via les paramètres de votre navigateur.

12. Mineurs

Le site et les prestations de Service Express Consulting s’adressent à des professionnels et à des porteurs de projet majeurs. ADC ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

13. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution de la réglementation ou des services. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les clients sont informés par e-mail de toute modification importante.