Mentions légales

Service Express Consulting – Site édité par la société ALIX DE COURCELLE (ADC)
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

 

1. Éditeur du site 

Le site https://service-express-consulting-pro.fr est édité par :
ALIX DE COURCELLE (sigle ADC)
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 951 969 336
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 70 951 969 336
Siège social : 2 place Jean V – Bureau 3 – 44000 Nantes
Représentée par sa Présidente, Madame Magalie LEMAIRE
Nom commercial : Service Express Consulting
Téléphone : 0805 017 015 (service et appel gratuits)
Adresse e-mail : administration@service-express-consulting.fr 

2. Directrice de la publication 

La directrice de la publication est Madame Magalie LEMAIRE, en qualité de Présidente de la société ALIX DE COURCELLE (ADC).

3. Hébergement 

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site internet : https://www.ionos.fr 

4. Conception et réalisation 

Le site a été conçu et réalisé par Service Express Consulting.

5. Activité 

Service Express Consulting accompagne les professionnels et les porteurs de projet qui souhaitent créer, reprendre ou structurer une agence immobilière : accompagnement à la constitution de la société, préparation du dossier de demande de carte professionnelle auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), mission de présidence qualifiée, suivi des obligations réglementaires et mise à disposition d’outils (site internet, logiciel de transaction, logiciel de pige, signature électronique).

ADC n’est pas une agence immobilière et ne réalise aucune transaction immobilière pour le compte de ses clients. La carte professionnelle est délivrée par la CCI, à la société cliente, après instruction de son dossier : ADC ne loue, ne prête et ne cède aucune carte professionnelle.

Les prestations proposées sur le site sont réservées aux professionnels. Elles sont régies par les Conditions générales de vente disponibles sur le site.

6. Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, mise en page, documents et modèles téléchargeables) est la propriété d’ADC ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’ADC est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité 

Les informations publiées sur le site (articles, fiches pratiques, questions fréquentes) sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni un engagement contractuel, et ne remplacent pas l’étude de la situation particulière de chaque projet.

ADC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de ces informations, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission, notamment en cas d’évolution de la réglementation. ADC ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, d’un problème technique ou d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou d’un site tiers.

8. Liens hypertextes 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple pour la prise de rendez-vous). ADC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de Service Express Consulting et de ne pas laisser croire à un partenariat inexistant.

9. Données personnelles et cookies 

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et cookies : https://service-express-consulting-pro.fr/politique-de-confidentialite

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à administration@service-express-consulting.fr , en indiquant en objet « Données personnelles ».

10. Signalement d’un contenu illicite 

Tout contenu manifestement illicite présent sur le site peut être signalé par e-mail à administration@serviceexpress-consulting.fr ou par courrier à l’adresse du siège, en précisant la page concernée et la nature du contenu.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.